Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 26/06/1997
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les problèmes de maltraitance physique et sexuelle des enfants et du nombre inquiétant de cas de pédophilie enregistrés dans notre pays. En effet, si le nombre d'actes d'abus sexuels sur mineurs n'augmente pas dans les faits (et ceci fort heureusement), il est nécessaire de donner les moyens aux personnes, victimes ou témoins de ces actes, de pouvoir en parler avec leur entourage proche, de donner l'occasion aux parents de pouvoir aborder les problèmes de pédophilie avec leurs enfants et de les informer pour mieux les écouter et les croire. Un premier pas a été mené par le ministère de l'éducation nationale au travers d'une circulaire récente destinée aux enseignants, dans le cadre de la vie scolaire. Il lui demande cependant s'il n'entend pas proposer à un ministère compétent (puisqu'il n'existe pas encore de " ministère de la famille ") le lancement d'une vaste campagne d'information et de communication institutionnelle et civique nationale à ce sujet. Ce type d'initiative permettrait aux familles, dans le cadre du foyer, d'aborder librement le sujet. Le maître mot de cette campagne de sensibilisation devant, bien évidemment, rester celui de la vigilance et non de l'affolement général. En effet, il est ici important de souligner que les abus sexuels dans la rue de la part d'un inconnu représentent seulement 20 % des cas. La plupart du temps, soit 80 % des cas, sont le fait d'un proche de l'enfant. Il faut par conséquent pouvoir mettre celui-ci au courant de l'existence de ces comportements sans toutefois l'affoler. Une telle initiative gouvernementale permettrait, fort concrètement, aux parents d'aborder ce sujet avec leurs enfants et non de se protéger par le silence. La protection la plus efficace de l'enfant devant s'effectuer, au quotidien, par le dialogue et l'écoute avec ses parents. Cette campagne de sensibilisation nationale pourrait comporter deux axtes forts de communication : d'une part, celui d'expliquer clairement à l'enfant qu'attouchements et rapports sexuels entre adulte et enfant sont interdits et passibles de prison ; d'autre part, celui d'affirmer qu'il n'y a pas dénonciation ou délation lorsqu'il s'agit d'un délit ou d'un crime. Tout citoyen adulte doit ainsi pouvoir faire comprendre à ses enfants qu'au contraire, ne pas témoigner tient de la non-assistance à personne en danger. Des campagnes de communication gouvernementale similaires existent déjà à l'étranger, avec un impact très fort sur les populations. A l'heure où notre pays nous informe efficacement pour nous prévenir des risques occasionnés par les chauffards au volant ; les dangers des accidents domestiques et la nocivité de l'alcoolisme et du tabagisme, n'est-il pas temps de prévenir durablement la vie de nos enfants en les prévenant contre les abus sexuels et les viols de mineurs.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 07/08/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les problèmes de maltraitance physique et sexuelle des enfants et sur l'intérêt d'une campagne d'information et de communication à ce sujet. L'enfance maltraitée a été déclarée " Grande Cause nationale 1997 ". Dans ce cadre, une campagne de communication institutionnelle a été lancée au printemps, sur le thème : " Si tout le monde bouge, ça bougera ". Diffusée à la télévision et à la radio, complétée par une opération " Cartes postales " lancée le 30 juin dernier, par des affiches, ainsi que par de nombreuses actions associatives et locales, cette campagne sera relayée à l'automne par une campagne d'information et de prévention portant spécifiquement sur le thème des atteintes sexuelles à l'égard des mineurs. Par ailleurs, une série de documents de prévention et de sensibilisation sont d'ores et déjà diffusés par le ministère de l'emploi et de la solidarité, par l'intermédiaire du Centre français d'éducation pour la santé, en direction des différents professionnels, des parents ou des enfants. Peuvent être ainsi cités, parmi les documents les plus récents, la brochure : " Les atteintes sexuelles envers les enfants ", destinée aux parents, ou le document : " Passeport pour le pays de prudence ", destiné aux enfants. Enfin, le Parlement sera très prochainement saisi d'un projet de loi renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles commises sur les mineurs.
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