Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 26/06/1997
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un véritable " phénomène de société " qui touche progressivement l'ensemble du territoire national et, tout particulièrement des populations jeunes (entre dix-huit et trente ans) : celui des " rodéos " automobiles sauvages pour une population désireuse de prise de risque et de " panem et circenses ". En effet, ces manifestations impromptues, souvent organisées sur les parkings des centres commerciaux, le week-end en périphérie des villes, s'avèrent inquiétantes pour notre jeunesse, mais également la sécurité des spectateurs et celle des conducteurs. Ces " rodéos " de véhicules particuliers, dont les moteurs sont par ailleurs artificiellement " gonflés " afin d'augmenter la puissance au démarrage, posent un réel problème. Les voitures en lice roulent à une vitesse folle et se livrent à des démonstrations acrobatiques autour de rond-points, ou sur de grands axes, se mêlant parfois à la circulation normale et risquent à tout moment de faucher la foule, massée sur le bas-côté. Contrôlés par la gerdarmerie nationale et la police, les conducteurs de ces courses automobiles sont parfois dans un état d'alcoolémie avancé. Ce phénomène de société, très proche de celui des années 60-70 aux Etats-Unis (" syndrome James Dean " dans le film Rebel Without a Cause) a progressivement disparu dans ce pays du fait de l'organisation de spectacles, dans des structures adaptées, devenus par ailleurs payants, de courses de " dragsters ". Il lui demande donc les mesures concrètes et rapides qu'il entend prendre dans les plus brefs délais pour circonscrire ce phénomène inquiétant avant que, malheureusement, mort d'homme ne se produise prochainement.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 04/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les " rodéos " automobiles sauvages. Afin de lutter contre le développement anarchique de ce phénomène, dont les conséquences ont montré qu'elles pouvaient être graves pour la sécurité des participants, des spectateurs mais également des tiers, des instructions précises ont été données aux forces de l'ordre afin de faire cesser ce type de manifestations interdites par la loi. Plusieurs articles du code de la route prévoient les règles applicables sur les voies ouvertes à la circulation publique et peuvent donc être utilisés comme fondement juridique de l'action des forces de l'ordre. A cette occasion, il a été rappelé aux fonctionnaires de police intervenant sur le terrain de viser, chaque fois que cela est possible, dans leurs procédures à l'encontre des participants, l'article 223-1 du code pénal prévoyant un emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an et 100 000 francs d'amende pour mise en danger de la vie d'autrui. Enfin les décrets no 58-1430 du 23 décembre 1958 et no 95-408 du 18 avril 1995, l'arrêté du 17 février 1961 et la loi no 91-2 du 3 janvier 1991 sont autant de textes pouvant être utilisés à l'encontre des auteurs de tels agissements. Dans l'immédiat, les forces de l'ordre sont invitées à développer leurs contacts avec les professionnels, associations ou mouvements divers pouvant apporter leur concours en la matière. Les services de police sont également invités à se rapprocher des collectivités territoriales afin de prendre ou faire prendre toutes les mesures permettant la réalisation des aménagements nécessaires pour rendre impraticables à ce type de manifestations les portions de voie publique ou parkings qui y sont aujourd'hui propices. L'information du grand public ne doit pas, non plus, être négligée. Ces aspects visant à une meilleure prévention, les services de police ont renforcé leur action dans ce domaine afin de mettre un terme à la croissance de ce phénomène.
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