Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 26/06/1997
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA). En effet, depuis le 1er janvier, le ministère de l'éducation nationale a réduit les aides financières aux CEMEA pour leurs actions éducatives complémentaires à l'école publique. Les seules aides versées au premier trimestre 1997 n'équivalent qu'à 17 % des subventions 1996, ce qui est notoirement insuffisant face aux besoins des centres. Cette rupture du partenariat Etat-CEMEA est lourde de conséquences. Pour la seule région Nord-Pas-de-Calais, les CEMEA accueillent chaque année 3 000 personnes dans une de leurs actions de formation. 2 200 jeunes bénéficient des formations brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). L'impact économique des CEMEA n'est pas négligeable : 90 salariés, 200 emplois induits localement pendant les périodes de stages. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de rétablir les subventions de l'Etat aux CEMEA, leur permettant ainsi de poursuivre leur action de service public.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/10/1997
Réponse. - Association éducative complémentaire de l'enseignement public, les CEMEA sont l'un des principaux partenaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce partenariat se traduit chaque année par le versement d'une importante subvention à laquelle s'ajoute la mise à disposition d'un certain nombre de personnels enseignants. Toutefois, en raison des sérieuses difficultés financières qu'a rencontrées dernièrement l'association, et qui l'ont conduite à adopter un sévère plan de redressement, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a été contraint, en début d'année, à lui suspendre momentanément son aide, conformément aux règles prévues en matière de financement public des organismes à caractère associatif. Simultanément, une mission d'inspection conjointe avec les ministères chargés des affaires sociales et de la jeunesse et des sports était diligentée afin de dresser un bilan précis de la situation financière des CEMEA. Le rapport de cette mission, remis aux ministres concernés dans le courant du mois de mai, ayant conclu à la viabilité de l'association, il a été décidé naturellement de maintenir le soutien du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en lui attribuant une subvention pour 1997 égale à celle perçue l'année précédente.
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