Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des services déconcentrés du Trésor. Alors que le manque de moyens devient évident dans les services et trésoreries et que 480 suppressions d'emplois sont annoncées, c'est l'avenir même du réseau comptable et des départements informatiques régionaux qui est posé. Ainsi, en Moselle, les deux trésoreries de Sarreguemines Campagne et de Volmunster ne disposent plus à l'heure actuelle d'un cadre A comptable affecté à leur seul fonctionnement. C'est pourquoi il lui demande de prendre des mesures afin que ce service public soit égal en tout lieu du territoire et dispose de moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/10/1997
Réponse. - Les citoyens attendent légitimement de l'Etat des prestations de qualité, mais aussi l'économie des deniers publics. Dans ce contexte, la direction de la comptabilité publique a engagé une réflexion sur les modalités de gestion des trésoreries en zone rurale, afin de préserver un service public de proximité, tout en rationalisant les moyens dont elle dispose. Dans ce cadre, il est prévu, dans un nombre restreint de postes, de placer l'administration de deux trésoreries sous l'autorité d'un même comptable. Indépendante des suppressions d'emplois décidées dans la loi de finances pour 1997, cette mesure, limitée aux modalités d'organisation des plus petites trésoreries, ne remet pas en cause la présence du Trésor public en zone rurale, mais au contraire conforte l'existence des postes concernés, qui conservent leur intégrité juridique et leurs attributions propres. En outre, la mise en place d'une gestion conjointe est soumise à des conditions de proximité et de charge d'activité, afin de ne pas altérer la qualité du service rendu. Dans le département de la Moselle, les études menées dans le cadre de la réforme ont effectivement porté sur les trésoreries de Sarreguemines-Campagne et Volmunster. Le dispositif est d'ores et déjà engagé pour ces deux postes, gérés en intérim depuis plusieurs années pour le premier et depuis le 1er juillet 1996 pour le second. Cependant, il n'est pas prévu de déployer davantage ces mesures dans l'arrondissement de Sarreguemines, où toutes les autres trésoreries continueront de disposer d'un comptable.
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