Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Roger Husson attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'une des causes des crues importantes que notre pays a subies l'hiver dernier. En effet, au-delà de l'urbanisation anarchique, il faut bien constater que de très nombreux cours d'eau ne sont pas curés, que des barrages ne fonctionnent plus correctement et que certains aménagements hydrauliques vétustes ne remplissent plus leur rôle. Il lui indique qu'il est devenu urgent de mettre en chantier d'importants travaux de mise en conformité de tous ces équipements, ce qui aurait le mérite de relancer les travaux publics et surtout d'éviter à de nombreux Français de subir chaque année les conséquences de ces crues. Conscient du coût d'une telle opération, le recours à un emprunt d'Etat pourrait être un choix judicieux destiné à appuyer une politique volontaire d'entretien et de mise en valeur des cours d'eau. Il l'interroge donc sur ses objectifs en la matière
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 28/08/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les causes des crues observées en France, l'hiver dernier, et les objectifs du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en matière de politique d'entretien des cours d'eau. A la suite des inondations répétées et meurtrières qu'à connu la France, de septembre 1992 à fin 1993, la politique de prévention des inondations et de gestion des zones inondables a été renforcée par le Gouvernement, le 24 janvier 1994, notamment sous la forme d'un programme décennal de prévention des risques naturels. Cette nouvelle politique vise, en premier lieu, à arrêter l'extension de l'urbanisation dans les zones inondables, qui constitue le premier facteur de l'aggravation des dégâts dus aux inondations. Cette mesure va de pair avec la préservation des champs naturels d'expansion des crues. A ces endroits, les débordements des cours d'eau peuvent s'étaler et être stockés avec des dommages bien moindres pour la collectivité que ce qu'ils seraient si les eaux continuaient à être accélérées et canalisées vers l'aval comme par le passé. La non-urbanisation des zones inondables est, en effet, la seule mesure de prévention efficace sur le long terme, les travaux et aménagements de protection ne présentant aucune garantie de fiabilité, comme le démontrent les inondations en Europe centrale de cet été 1997. C'est la priorité autour de laquelle, Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement orientera sa politique de prévention des crues, afin que l'inconscience collective ne soit pas à l'origine de dégâts encore plus importants dans le futur. Certains lieux, déjà densément urbanisés, doivent toutefois voir leur protection renforcée. La ministre de l'aménagement du territoire du territoire et de l'environnement a donc lancé un programme décennal d'un montant total de travaux de 10,2 milliards de francs sur 10 ans, dont 2 milliards pris en charge par le ministère chargé de l'environnement. L'Etat apporte ainsi son soutien aux initiatives des riverains, qui sont légalement responsables des travaux de protection contre les crues, et des collectivités qui souhaitent se substituer à ces riverains. De 1994 à 1996, plus de 1 300 opérations ont ainsi été financées dans le cadre de ce plan décennal de restauration des cours d'eau représentant 2,2 milliards de francs de travaux. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement y a consacré 934 millions de francs sur ces trois années. La totalité des crédits prévus en 1997 sera intégralement mobilisée pour un montant de 271 millions de francs. Cet effort sera poursuivi au cours des prochaines années. Les succès de cette politique de prévention des inondations est dépendant de l'engagement des collectivités locales et des responsables de tous niveaux pour que soient élaborées, dans l'esprit de la loi sur l'eau, des stratégies cohérentes de prévention à l'échelle des bassins versants. La gestion des volumes d'eau excédentaires ne peut, en effet, être appréhendée que globalement, afin de rechercher les possibilités de ralentir davantage l'écoulement des eaux dans les secteurs les moins vulnérables pour mieux protéger les secteurs sensibles où les enjeux humains et économiques sont importants. Il est donc indispensable, dans cette optique, que se créent des solidarités de bassin versant à l'échelon interdépartemental. Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), institués par la loi sur l'eau, constituent un cadre approprié pour mener de telles démarches dont l'efficacité sera naturellement mieux perçue à long terme. ; (SAGE), institués par la loi sur l'eau, constituent un cadre approprié pour mener de telles démarches dont l'efficacité sera naturellement mieux perçue à long terme.
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