Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la multiplication des modèles de bornes kilométriques et la perte symbolique que cela occasionne. Le remplacement des anciennes bornes en pierre par des bornes en plastique inesthétique a changé la physionomie, autrefois rassurante et authentique, de nos routes départementales et nationales. L'exemple le plus frappant est certainement l'apparition de bornes limites de département en plastique. Non seulement, la valeur symbolique des bornes en pierre de forme arrondie et épaisse qui jalonnaient les routes a bien tendance à disparaître au profit de matériaux bon marché et éphémères, mais, de plus, leur forme si caractéristique qui permettait aux usagers de la route de les repérer facilement a laissé place à plus d'une demi-douzaine de modèles. Certes il existe des copies conformes, en plastique, mais la plupart sont transformées en " bornes drapeau " ou bornes plates sur lesquelles, de surcroît, le marquage des localités se fait de plus en plus rare. Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il ne serait pas possible, au moins dans les campagnes, d'épargner ces bornes en pierre qui font partie de notre patrimoine (et d'éviter ainsi que toutes nos routes ne ressemblent bientôt à des autoroutes).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/09/1997
Réponse. - Les plaquettes et les bornes constituent des éléments de repérages destinés aux services d'exploitation ou aux usagers pour leur permettre de faire le lien entre la cartographie et la situation sur le terrain. Les bornes en pierre ou en béton constiuaient des obstacles dangereux et c'est la raison pour laquelle elles ont été progressivement retirées du réseau national dans le cadre d'opérations de sécurité. Les bornes en plastique qui les remplacent aujourd'hui sont des éléments d'exploitation pour les gestionnaires qui peuvent ainsi relier les données du terrain avec les données des fichiers, notamment lors de relevés avec caméra. C'est d'ailleurs pourquoi ces bornes doivent rester visibles depuis la voie. Si, autrefois, les bornes comportaient des indications de localité et de distance, cela tenait essentiellement au fait que la signalisation de direction de l'époque était très sommaire et que l'on profitait de l'opportunité de ces bornes pour compléter l'information des usagers dans ce domaine. Aujourd'hui, la signalisation de direction est beaucoup plus élaborée et la présence d'indication de direction et de distance sur les bornes n'est plus justifiée. Il a donc été demandé aux services de privilégier avant tout l'efficacité du dispositif en y inscrivant uniquement des indications utiles pour le gestionnaire. Il existe aujoud'hui une seule norme (NF P 98-589) pour les bornes en plastique basée sur la forme des anciennes bornes. Ces bornes étant des éléments d'exploitation pour les gestionnaires, l'Etat ne souhaite pas réglementer sur un sujet lié à la gestion du domaine routier et il appartient à chaque collectivité de juger l'opportunité de cet outil et d'utiliser le même que l'Etat utilise pour son propre réseau. En effet, l'Etat a choisi de conserver la forme et les couleurs connus des usagers. En revanche, en ce qui concerne les limites des départements, un panneau de localisation spécifique a été conçu afin de donner aux usagers de la route une information sous une forme offrant une grande lisibilité.
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