Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Yann Gaillard attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés à trouver du personnel pour les soins quotidiens des personnes atteintes de maladies de longue durée. Les maladies de type Alzheimer nécessitent, en effet, l'intervention quotidienne et à domicile de personnel soignant pour les soins d'hygiène notamment. Or les infirmières libérales à qui l'on fait couramment appel sont très souvent surchargées de travail et il devient de plus en plus difficile de trouver quelqu'un qui soit disponible tous les jours. La circulaire no 85 M 219 du 31 décembre 1985 AS-SN prévoit le concours d'aides-soignantes dans les soins à domicile. Elle précise d'une part qu'elles sont tout à fait à même d'effectuer les actes " de nurserie et de maternage " que nécessitent certaines maladies et d'autre part, que l'intervention d'aides soignantes plutôt que le recours systématique aux infirmières libérales est de nature à réduire les coûts pour l'assurance maladie. Il lui demande donc de faire le point sur cette question : existe-t-il des services d'aides-soignantes à domicile fonctionnant suivant les mêmes principes que les infirmières libérales ? Leurs services sont-ils remboursés comme c'est le cas pour les soins infirmiers ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/09/1998
Réponse. - Les aides-soignants peuvent intervenir au domicile des patients, soit dans le cadre des services de soins infirmiers à domicile, soit le cadre des alternatives à l'hospitalisation. Les services de soins infirmiers à domicile fonctionnent avec le concours d'aides-soignants salariés, placés sous l'autorité d'un infirmier coordinateur salarié. En application de l'article L. 174-10 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie prend en charge les prestations assurées par ces services de soins sous la forme d'un forfait global et annuel, ou d'un forfait global de soins et d'un prix journalier. Ce mode de prise en charge se distingue de la facturation à l'acte des soins que dispensent les infirmiers libéraux conventionnés avec les organismes d'assurance maladie. Les aides-soignants peuvent également participer aux soins à domicile dans le cadre des structures alternatives à l'hospitalisation. Leur collaboration porte sur les soins relevant du rôle propre de l'infirmier, elle est assurée sous la responsabilité d'un infirmier et concerne les domaines dans lesquels les aides-soignants ont reçu un enseignement au cours de leur formation initiale.
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