Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 26/06/1997
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la banalisation de la violence à la télévision. Alors que dans un nombre croissant d'établissements scolaires, notamment de collèges, les actes violents ou délictueux - dont les médias se font chaque jour l'écho - tendent à se multiplier et à s'aggraver, les chaînes publiques et privées de télévision retransmettent aux heures de grande écoute trop de feuilletons et de films souvent très violents qui exercent une influence destructrice, néfaste et dangereuse sur les enfants et les adolescents. Force est de constater que la signalétique adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel est insuffisante, inefficace et mal adaptée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour faire reculer la violence du petit écran, voire pour interdire la diffusion de ce type de fictions avant 23 heures, et de lui signifier si elle envisage de mettre en oeuvre un véritable contrôle de qualité sur les programmes afin que l'audiovisuel ne compromette pas la mission de l'éducation nationale en fournissant aux jeunes des modèles négatifs.
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Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 30/10/1997
Réponse. - Le Gouvernement partage les préoccupations de l'honorable parlementaire concernant la prévention de la violence à la télévision, le contrôle de la qualité des programmes et la création de véritables outils pédagogiques et culturels audiovisuels. Toutefois, l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 confie expressément au Conseil supérieur de l'audiovisuel la charge de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence. A ce titre, l'instance de régulation a défini, voici quelques mois, en accord avec les chaînes de télévision TF1, France 2, France 3 et M6, une classification homogène des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques par catégories, en fonction des risques qu'elles présentent pour la jeunesse. Cette classification s'est accompagnée de la mise en place d''une signalétique commune permettant d'avertir les téléspectateurs de la diffusion de programmes de telle ou telle catégorie. Ces nouvelles obligations, librement acceptées par les ch aînes, leur commandent de prendre vis-à-vis des enfants et des adolescents des mesures particulières : une protection absolue autour des tranches horaires destinées au jeune public, une information pertinente sur le caractère violent de certaines séquences, une programmation appropriée renvoyant après 22 heures, voire 22 h 30 les fictions destinées aux adultes. Si la programmation de ces oeuvres avant 23 heures n'est pas pour le moment envisagée, il est à noter que toute diffusion d'oeuvres à caractère pornographique ou d'extrême violence, susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, est interdite. Les premières évaluations de ce dispositif montrent qu'une grande majorité de téléspectateurs s'est familiarisée avec cette signalétique et la juge adaptée et utile. Toutefois, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait savoir qu'il entendait poursuivre la concertation engagée avec les organismes intéressés pour rendre le dispositif encore plus performant. Pour sa part, le Gouvernement entreprend une réflexion sur les missions des chaînes publiques, notamment en termes d'éthique et de développement culturel, dont les conclusions pourraient trouver une traduction dans le projet de loi relatif à l'audiovisuel qui sera déposé au Parlement au cours de cette session.
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