Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/06/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste. En effet, pour les années 1998, 1999 et 2000, un nouveau contrat de plan doit être signé avant la fin de 1997. Il lui demande si l'état d'avancement des négociations permet, d'ores et déjà, de répondre aux inquiétudes des élus ruraux, tels ceux de la Creuse, relatives au maintien du service public postal dans leurs communes frappées par la déprise économique et démographique
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/09/1997
Réponse. - Le premier contrat de plan de La Poste qui arrive à échéance à la fin de cette année a répondu aux objectifs qui lui étaient assignés en achevant la mise en place du nouveau cadre législatif et réglementaire de La Poste et en clarifiant ses missions de service public. En outre, il a permis de stabiliser les relations financières entre l'Etat et La Poste et de réaliser les réformes structurelles prévues par la loi du 2 juillet 1990 et le cahier des charges. Enfin, sur cette période, La Poste a pu entreprendre la préparation des évolutions futures de son cadre concurrentiel. Le ministère travaille à la préparation de la négociation du second contrat de plan qui sera lancée dès septembre. Les grandes orientations qui, conformément aux missions de service public qui lui ont été confiées par la loi du 2 juillet 1990, s'imposent à l'exploitant public en matière d'aménagement du territoire et de présence postale, ainsi que la question du développement du réseau postal seront traitées dans ce cadre. Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement du département de la Creuse, La Poste y a développé, depuis 1996, un programme exemplaire d'implantations, grâce à la décentralisation de plusieurs de ses services, tant dans le domaine de ses activités financières que dans celui du courrier.
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