Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 26/06/1997
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité pour notre pays de s'adapter rapidement aux conséquences qu'induira, à partir du 1er avril 1997, la libéralisation totale du transport aérien européen. Il lui rappelle, en effet, qu'après dix années de dérégulation progressive la libéralisation de l'aviation civile en Europe sera totalement achevée quand auront disparu les dernières restrictions sur le cabotage. Or, si le premier bilan de cette déréglémentation semble positif, puisque le secteur affiche une croissance de 8 %, il semblerait que les conditions d'une concurrence totale et loyale ne soient pas encore réunies. A cet égard, l'Association des compagnies aériennes européennes rappelait récemment que l'Europe souffrait d'une sous-capacité chronique en matière d'infrastructures aéroportuaires et que " sans infrastructures adéquates, la libéralisation demeurait une coquille vide ". Le développement de ces infrastructures demeurant de la compétence des autorités nationales, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quels sont les projets du gouvernement français pour doter notre pays des équipements indispensables à son entrée dans l'Europe des transports du XXIe siècle.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/08/1997
Réponse. - Avec 23 millions de passagers, le marché intérieur français, qui est numériquement le plus important d'Europe, est, depuis le 1er avril 1997, ouvert aux compagnies aériennes communautaires. Les aéroports seront confrontés à une croissance soutenue du trafic dans les prochaines années. Du fait de l'ouverture à la seule concurrence française des lignes domestiques, le trafic des plus grands aérodromes de province a d'ores et déjà augmenté en 1996 de plus de 10 % par rapport à l'année précédente. De leur coté, les aéroports parisiens sont actuellement saturés dans leurs infrastructures actuelles. L'adaptation de nos capacités aéroportuaires apparaît comme un enjeu national. Le transport aérien est un secteur économique que la France ne peut délaisser dans ce contexte actuel de concurrence entre les plates-formes européennes. Au-delà de la desserte aéroportuaire du grand Bassin parisien, assurée aujourd'hui pour l'essentiel par Orly et l'aéroport Charles-de-Gaulle, le territoire national doit être doté d'un réseau aéroportuaire qui puisse répondre sur le long terme à la demande de trafic. Le schéma directeur des infrastructures aéroportuaires en cours d'élaboration, et qui a vocation a être coordonné avec les autres schémas d'infrastructure, aura pour objet de décliner les réponses que l'Etat souhaite apporter, pour prendre en compte les préoccupations de développement économique, d'aménagement du territoire et d'intégration dans l'environnement.
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