Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 26/06/1997
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les demandes majoritairement exprimées par la profession de création d'un ordre national de la profession infirmière. Alors que les infirmiers et infirmières repésentent, avec 326 396 membres, la profession de santé numériquement la plus importante, ils ne jouissent toujours pas d'une organisation structurelle ni d'un conseil de l'ordre. Cette revendication légitime, eu égard au caractère indispensable de cette profession pour la bonne administration de la santé publique, n'a pour objet que de garantir mieux la qualité des prestations. Outre les attributions disciplinaires, ce conseil de l'ordre pourrait ainsi avoir pour objectifs de rassembler l'ensemble de la profession, d'actualiser la formulation des règles qui la régissent et de gérer l'ensemble de son exercice dans le cadre d'un fonctionnement démocratique, permettant l'expression de ses spécificités. Il lui rappelle que deux propositions de loi ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale, cette année, et il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend faire droit, par ces moyens, aux aspirations des infirmiers et infirmières.
- page 1723
Réponse du ministère : Santé publiée le 22/01/1998
Réponse. - Les services de la ministre de l'emploi et de la solidarité suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Actuellement, seules les professions médicales - médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes -, ainsi que les pharmaciens, ont un ordre professionnel installé. Certaines professions paramédicales, dont les infirmiers, ont des représentants qui souhaitent la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions, les professionnels libéraux et les professionnels salariés ayant sur le sujet des approches différentes. En outre, les avantages des ordres pour les professionnels et surtout les usagers ne sont pas définis. C'est pourquoi les ordres existants ont engagé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usagers. Ce n'est qu'au terme de cette réflexion qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.
- page 253
Page mise à jour le