Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le marché de l'agriculture biologique. En termes de consommation, l'agriculture biologique représente aujourd'hui moins de 0,8 % de la consommation des ménages, la demande révélée est de l'ordre de 3 à 5 %. A l'échelle européenne se produit un accroissement très net de la demande, l'offre étant notoirement insuffisante ; à titre d'exemple, les importations en provenance de pays tiers ont été multipliés par 15. Il demande si, compte tenu de ces différents paramètres, les pouvoirs publics entendent inciter les exploitants à rejoindre cette filière en plein développement, en pleine mutation, par exemple en réalisant des actions de formation et d'information, en animant des actions à caractère collectif dans ce secteur.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/11/1998
Réponse. - Pour tenir compte du développement du marché des produits issus de l'agriculture biologique, le Gouvernement a mis en place un plan ambitieux visant à promouvoir ce mode de production. C'est dans ce cadre que l'enveloppe budgétaire concernant les aides à la conversion a été portée de 15 MF/an à 60 MF/an. De même, les offices interprofessionnels sont mobilisés pour mieux organiser les filières de produits et y consacrent 30 MF. Le plan de développement de l'agriculture biologique comprend également un volet formation et recherche appliquée et l'Association nationale pour le développement agricole veille à la prise en compte de l'agriculture biologique dans les prochains programmes territoriaux. Enfin, pour mieux coordonner ces efforts, un comité d'orientation et de suivi du plan de développement de l'agriculture biologique, regroupant les principaux partenaires administratifs et professionnels concernés, a été créé et a débuté ses travaux. En ce qui concerne les charges sociales ou fiscales, aucun allégement n'est prévu dans le cadre de ce plan quinquennal en faveur de l'agriculture biologique.
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