Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/06/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de la défense s'il n'estime pas souhaitable et même nécessaire de procéder à la réduction des dépenses militaires du fait du climat plus détendu au niveau international entre les Etats. Elle lui fait remarquer que les 100 milliards de francs programmés pour de nouvelles armes nucléaires jusqu'à l'an 2002 pourraient être utilisés pour des investissements civils dont le pays a besoin. Elle lui fait également remarquer que, dans ce cadre, 20 milliards retenus au titre du budget 1997 pourraient être affectés sans attendre. Elle lui propose également de stopper les essais nucléaires en laboratoire qui représentent cette année une dépense de 1,7 milliard. Elle lui demande s'il n'estime pas urgent que la France prenne enfin des initiatives pour accélérer les négociations en faveur du désarmement nucléaire et permettre la signature en France d'une convention internationale d'abolition de l'arme nucléaire du type de celle interdisant les armes chimiques. Elle lui demande de lui préciser son avis sur l'urgence que la France agisse pour construire la paix avec une Europe non militarisée et dénucléarisée. Elle lui demande enfin s'il envisage de proposer une dissolution de l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord), devenue inutile, caduque, mais encore dangereuse.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/08/1997
Réponse. - Malgré l'évolution du contexte géostratégique, des milliers d'armes nucléaires continueront d'exister pendant encore de nombreuses années dans les arsenaux hérités de la guerre froide et de la course aux armements. Pour faire face aux menaces qui seraient susceptibles de mettre en cause les intérêts vitaux de la France, la dissuasion nucléaire reste l'élément fondamental de notre stratégie et garde son impérieuse nécessité. Elle seule peut éviter le scénario du pire. Elle est aujourd'hui encore un facteur déterminant de paix en Europe pour l'Europe. En tout état de cause, la France a tiré parti du répit offert par la situation stratégique actuelle. L'évolution importante de sa politique de défense, à partir des décisions annoncées par le Président de la République en février 1996, s'est concrétisée dans la loi de programmation 1997-2002. Dans le domaine nucléaire, cette évolution se traduit par l'abandon de la composante terrestre (fermeture du plateau d'Albion, retrait des missiles Hadès), par une réduction sensible du format et de la posture des forces nucléaires, par la fermeture et le démantèlement des installations du centre d'expérimentations du Pacifique ainsi que d'un certain nombre d'installations de production de matières fissiles. L'ensemble de ces mesures permettra de réduire sensiblement le budget de la dissuasion dont la part dans l'enveloppe du titre V s'établira, en fin de période de programmation, à environ 20 % contre 31,4 % en 1990. S'agissant du désarmement nucléaire, la France joue un rôle extrêmement actif dans toutes les négociations internationales où elle est concernée, conformément à ses engagements sur les principes et les objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaire, adoptés à New York en mai 1995. C'est ainsi qu'elle a contribué de façon décisive à l'aboutissement de la négociation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) à la Conférence du désarmement, notamment en étant la première puissance nucléaire à se déclarer, en août 1995, en faveur de l'option " zéro ". De plus, elle continue à oeuvrer en faveur du lancement de la négociation d'une convention d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Enfin, la France soutient le principe de la création de zones exemptes d'armes nucléaires, dès lors qu'elles sont conformes aux normes du droit international, qu'elles recueillent l'adhésion unanime des Etats de la région concernée et qu'elles ont une pertinence géographique et militaire. Dans ce cadre, la France a adhéré en mars 1996 aux protocoles du traité de Rarotonga et, en avril 1996, aux protocoles du traité de Pelindaba. Il n'appartient pas à la France de prononcer la dissolution de l'Alliance atlantique. Malgré ses imperfections, elle demeure la seule structure capable d'assurer la sécurité et la stabilité en Europe. Il est significatif que les Etats d'Europe centrale et orientale, anciens membres du Pacte de Varsovie, aient demandé à y adhérer. L'action de la France se situe dans le prolongement de la pensée de Jean Jaurès qui écrivait dans L'Armée nouvelle : " Tout ce que la France fera pour ajouter à sa puissance défensive accroîtra les chances de la paix dans le monde. " C'est pourquoi il ne peut être envisagé de désarmer complètement l'Europe, ce qui aurait de surcroît des conséquences néfastes pour l'emploi dans nos industries de défense. L'ensemble des actions menées par la France manifeste sa détermination à contribuer, au sein de l'Europe, au renforcement de la paix et de la sécurité internationales. ; internationales.
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