Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Auguste Cazalet souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le souhait de la profession infirmière d'être représentée au sein d'un ordre national. Première profession de santé par le nombre, la profession infirmière estime que la création d'un ordre national permettrait d'assurer une meilleure garantie de la qualité des soins dispensés à la population, notamment grâce à une actualisation de la formulation des règles professionnelles et au contrôle de leur application. Des propositions de loi ayant été déposées sur le bureau des deux assemblées, il lui demande de bien lui faire connaître sa position quant à l'opportunité de les inscrire à l'ordre du jour du Parlement.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/01/1998
Réponse. - Les services de la ministre de l'emploi et de la solidarité suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Actuellement, seules les professions médicales - médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes -, ainsi que les pharmaciens, ont un ordre professionnel installé. Certaines professions paramédicales, dont les infirmiers, ont des représentants qui souhaitent la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions, les professionnels libéraux et les professionnels salariés ayant sur le sujet des approches différentes. En outre, les avantages des ordres pour les professionnels et surtout les usagers ne sont pas définis. C'est pourquoi les ordres existants ont engagé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usagers. Ce n'est qu'au terme de cette réflexion qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.
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