Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Auguste Cazalet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude suscitée auprès de l'Association européenne des transformateurs de maïs doux face à la multiplication de concessions et régimes préférentiels accordés par la Communauté à des fournisseurs de pays tiers. Ainsi, en 1992, les accords passés avec les PECO ont conduit à l'octroi de contingents tarifaires de maïs doux transformé à la Hongrie, bénéficiant d'un droit de douane nul et d'un élément mobile réduit de 30 % par rapport au taux normal. Israël, qui bénéficie déjà d'un droit de douane nul pour ses exportations de maïs doux vers l'Union européenne, n'a eu de cesse de réclamer un régime aussi favorable que celui de la Hongrie et il lui a été octroyé un contingent de 16 000 tonnes, alors qu'avant cet accord les ventes de maïs doux surgelé en provenance d'Israël étaient déjà supérieures à la production française. Enfin, il semblerait que l'Afrique du Sud négocie actuellement son intégration complète dans ce régime. Il lui rappelle que cette production a démarré en Aquitaine en 1977 et connaît depuis un développement continu avec aujourd'hui plus de 21 000 hectares cultivés, soit les deux tiers de la production européenne, cela représente un chiffre d'affaires total estimé à 700 millions de francs et 900 emplois directs. En réalité, les auteurs de la réglementation des échanges extérieurs ont considéré qu'il s'agissait d'un produit mineur et ont rattaché le maïs doux au maïs grain sans tenir compte ni de sa valeur unitaire, deux fois supérieure au maïs grain, ni de la spécificité du marché d'un produit transformé. La conséquence est que aujourd'hui le maïs doux est le seul produit agroalimentaire non exotique pour lequel le taux de pénétration des importations est aussi élevé : une boîte de maïs sur trois, consommée en Europe, n'est pas produite en Europe et deux kilogrammes de maïs surgelé sur trois consommés en Europe ne sont pas produits en Europe. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre afin qu'au cours des négociations Europe-pays tiers la règle de la préférence communautaire soit respectée et qu'ainsi cette production performante pour l'Aquitaine et pour le pays ne soit pas systématiquement pénalisée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/07/1998
Réponse. - Les accords préférentiels conclus dans le passé avec la Hongrie et Israël ont conduit à l'octroi de contingents tarifaires permettant à ces pays de bénéficier de droits de douane nuls et d'un élément mobile réduit pour des quantités limitées. Actuellement, l'Afrique du Sud négocie un accord de libre échange avec l'Union européenne. La France, qui est de loin le premier pays producteur de l'Union européenne, veille à ce que le maïs doux soit considéré comme un produit sensible et qu'en tant que tel, il ne fasse pas l'objet de concessions tarifaires qui seraient préjudiciables à la production communautaire. Il convient de noter que cette dernière est en constante progression et qu'en 1997, la production française de maïs doux appertisé a, pour la seconde année consécutive, franchi la barre des 200 000 tonnes et s'est située à 21 000 tonnes net en maïs doux surgelé. Les ventes des fabricants français de maïs doux appertisés ont atteint un volume record en 1997 avec une progression importante de l'ordre de 20 % vers le reste de la Communauté. Le marché communautaire a connu au cours des six dernières années un accroissement de 40 %. La part des importations en provenance des pays tiers s'est maintenue au même niveau tandis que les exportations communautaires progressaient. Ainsi l'équilibre du marché du maïs doux dans l'Union européenne ne semble pas menacé à court terme ce qui n'exclut pas une nécessaire vigilance à l'égard de toute demande de concessions tarifaires émanant de pays tiers.
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