Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 26/06/1997
Dans les hôpitaux, certains produits comme l'Interféron, utilisé dans le traitement de certaines leucémies et certains cancers, sont inclus dans la dotation globale. A ce titre, ils sont dispensés gratuitement par la pharmacie de l'établissement prescripteur aux patients ambulatoires, en hospitalisation de jour ou en consultation externe. En conséquence, M. Bernard Barbier demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé si ce produit prescrit en clinique peut être facturé par celle-ci à la caisse d'assurance maladie dont relève le patient quand il est administré dans le cadre d'une hospitalisation de jour ou d'une consultation externe.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/01/1998
Réponse. - Dans les établissements de santé financés par la dotation globale, la prise en charge des médicaments dispensés en hospitalisation de jour ou en consultation externe est incluse dans la dotation globale. Dans les établissements de santé privés, conventionnés ou sous contrat, la prise en charge des médicaments en hospitalisation de jour est incluse dans le forfait médicament. Il est précisé qu'il n'est pas effectué de consultation externe dans ces établissements de santé. Les interférons utilisés dans le traitement de certaines leucémies et certains cancers, mentionnés par l'honorable parlementaire, obéissent à ces régimes de prise en charge. Le décret d'application de l'article L. 595-7-1 du code de la santé publique, en préparation, précisera le régime de prise en charge des médicaments dispensés par les établissements de santé à des malades ambulatoires.
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