Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Charles Descours attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les difficultés que rencontrent les handicapés vis-à-vis des soins infirmiers. En effet, la codification est identique pour personnes âgées et handicapées ; or, les soins apportés aux handicapés sont beaucoup plus longs et lourds et doivent intervenir plus tardivement et les week-ends. Ne pas envisager cette modification de codification reviendrait progressivement à bloquer la sortie de l'hôpital des gros handicapés, ce qui finalement serait plus coûteux. Il lui demande donc de bien vouloir étudier cette proposition et lui exposer les orientations qu'il compte adopter dans ce domaine.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/09/1997
Réponse. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est attachée au maintien à domicile des personnes handicapées et leur prise en charge par le système ambulatoire, dans toute la mesure du possible. A cet égard, la rémunération des soins lourds appelle une réflexion particulièrement attentive. Cependant, la continuité des soins est identique, quelle que soit la justification des soins infirmiers : déficience, affection, association de plusieurs facteurs de morbidité. En ce qui concerne les soins courants, la nomenclature de soins infirmiers ne pourrait faire distinction entre les causes de recours aux soins sans stigmatiser certaines catégories de patients par rapport à d'autres, ce qui n'est pas souhaitable. Il est également précisé que les majorations de nuit et de dimanche s'appliquent selon les règles définies par les dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels. Ces règles de tarification tiennent compte des contraintes professionnelles des infirmiers libéraux. L'assurance maladie n'a toutefois pas vocation à assumer le coût d'exigences particulières des patients, relatives aux horaires de dispensation des soins, en l'absence de justification médicale.
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