Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 26/06/1997
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le fait que l'institut de prophylaxie dentaire situé 96-98, rue du Faubourg-du-Temple, à Paris (11e), est menacé de démantèlement. Cet institut est un établissement unique en France dont le but est de prévenir les pathologies bucco-dentaires par une sensibilisation des enfants parisiens et des parents à l'hygiène dentaire et alimentaire. Il se compose d'un secteur dépistage-prévention et d'un secteur de soins pluridisciplinaires. 53 000 enfants sont actuellement dépistés dans les écoles des 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, dont 17 000 nécessitent des soins. Que deviendrait la politique de prévention si ces enfants n'étaient plus suivis ? La fermeture de cet institut se traduirait aussi par des licenciements de personnel. Les personnels ont engagé d'ailleurs une action contre ce projet. Dans un souci de transparence et de démocratie, elle lui demande ce qu'il compte faire pour ouvrir des négociations entre la direction du centre et les personnels, ainsi que leurs représentants, afin d'étudier les possibilités de maintenir et de développer les activités de l'institut de prophylaxie dentaire infantile et garantir les emplois.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/12/1997
Réponse. - L'Institut de prophylaxie dentaire infantile (IPDI) est un centre de santé dentaire dont la gestion est assurée, sous l'égide de son conseil d'administration, par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM) et, à ce titre, celle-ci bénéficie d'une autonomie de gestion par rapport aux pouvoirs publics. Compte tenu, d'une part, d'une amélioration de l'état des dents des enfants pour ce qui concerne la population enfantine des arrondissements de l'est parisien par rapport à la situation existante lors de la création de l'IPDI et, d'autre part, d'une activité lourdement déficitaire, 15,3 millions de francs dont 9,5 millions uniquement pour les soins conservateurs, le conseil d'administration de la CPAM de Paris a décidé de réorienter les activités de l'IPDI en mettant en oeuvre un plan d'actions ciblé en priorité sur les enfants de trois à cinq ans, six ans et onze ans présentant quatre caries et jusque-là hors de tout circuit de soins. Pour cette population, évaluée à 4 000 enfants, la CPAM de Paris prend en charge l'intégralité du traitement, soins et clichés radiographiques, réalisés chez le praticien choisi par les parents de l'enfant, sans avance de frais. Parailleurs, l'activité de dépistage systématique dans les écoles est maintenue et l'IPDI se consacrera également à l'éducation bucco-dentaire de proximité auprès des familles. Ces mesuress'accompagnent cependant d'une diminution de personnel. Pour le personnel non médical, celui-ci sera reclassé au sein de la caisse primaire, pour les chirurgiens-dentistes un plan social est mis en oeuvre comprenant soit une modification du contrat de travail avec une annualisation du temps de travail, soit une mise en préretraite, soit, enfin, une aide significative à l'installation. Il ne s'agit donc pas d'une fermeture de cet institut mais de nouvelles orientations prises pour conjuguer à la fois une adaptation à l'évolution observée de la maladie carieuse et une meilleure utilisation des fonds publics.
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