Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les questions relatives à la date et aux modalités de réalisation de la future cité judiciaire d'Avignon. Ce projet a été attribué, après concours d'architectes, à une équipe de maîtres d'oeuvre, et a fait l'objet de la délivrance d'un permis de construire par M. le préfet de Vaucluse le 3 avril 1996. Le prédécesseur de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, s'était engagé à programmer le financement des travaux sur la loi de finances pour 1998 et lancer les consultations d'entreprises avant Noël 1997, au regard de l'impatience manifestée par les Avignonnais et leurs représentants face au retard pris dans une construction qu'ils attendent depuis plus de vingt ans. Compte tenu de l'absolue nécessité d'améliorer rapidement les conditions de travail de ceux qui oeuvrent quotidiennement pour assurer le fonctionnement de la justice à Avignon, et des retombées économiques d'une telle réalisation dans une ville devant faire face à une situation financière particulièrement délicate, il lui demande si elle peut apporter des apaisements aux élus et acteurs locaux concernés en confirmant que les travaux afférents à la réalisation de la cité judiciaire d'Avignon démarreront prochainement et si elle est en mesure de préciser le calendrier de la mise en oeuvre de ce projet.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 09/10/1997
Réponse. - La ministre de la justice a l'honneur de faire connaître à M. Alain Dufaut que sa question écrite, relative au calendrier prévisionnel de réalisation du nouveau palais de justice d'Avignon, a retenu toute son attention. Elle indique à l'honorable parlementaire que cette opération sera inscrite au programme d'investissement immobilier des services judiciaires en 1998 en raison de la hausse des crédits de paiement obtenus pour cet exercice budgétaire. L'appel de candidatures en vue de la sélection des entreprises admises à répondre à l'appel d'offres de travaux a été lancé le 9 septembre 1997. A l'achèvement de la procédure de consultation, le marché de construction devrait pouvoir être notifié en avril 1998. Le chantier de construction devrait se dérouler sur deux ans, ce qui permettrait l'installation des juridictions dans le nouveau palais de justice au dernier trimestre de l'an 2000.
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Erratum : JO du 06/11/1997 p.3081
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