Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 26/06/1997
M. Bernard Barbier attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la revalorisation de l'apprentissage. Il lui demande, en conséquence, si une protection juridique des diplômes de maîtrise de serait pas envisageable afin de défendre les professionnels exerçant une activité artisanale.
- page 1704
Réponse du ministère : Emploi publiée le 18/09/1997
Réponse. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité tient à souligner qu'il partage pleinement le souci de l'honorable parlementaire d'une revalorisation de l'apprentissage, qui constitue une filière de formation à part entière. Le secteur artisanal, dans lequel la tradition de l'apprentissage est ancienne et établie, a un rôle essentiel à jouer dans cette revalorisation. Il convient toutefois de rappeler que la protection juridique des diplômes de maîtrise qu'il propose ne relève pas de la compétence du ministre de l'emploi et de la solidarité, mais de celle du secrétariat d'Etat aux petites entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans la mesure où elle vise à réglementer l'accès à certaines professions.
- page 2464
Page mise à jour le