Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 26/06/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances du comité de suivi et d'évaluation, mis en place, au niveau national, dès janvier 1996, afin d'étudier et d'analyser les conditions et les conséquences des expériences pilotes pour l'aménagement des rythmes scolaires. Ce comité devait notamment faire la synthèse des résultats fournis par les comités locaux et établir " un premier rapport dès 1997 " (JO, AN, 28 octobre 1996, page 5655).
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Transmise au ministère : Jeunesse
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 09/10/1997
Réponse. - Dès le lancement des expériences dites " sites pilotes d'aménagement des rythmes scolaires " dans un certain nombre de communes volontaires, le ministère de la jeunesse et des sports avait souhaité qu'elles soient suivies et évaluées. Cela s'est traduit au niveau local par l'installation de comités locaux et, au niveau national, par un suivi statistique des sites pilotes et par la mise en place du comité d'évaluation et de suivi des aménagements des rythmes scolaires. Ce comité, présidé par M. Delevoye, sénateur du Pas-de-Calais, maire de Bapaume, président de l'Association des maires de France, est composé d'élus locaux et nationaux, de représentants des administrations concernées (jeunesse et sports, éducation nationale, recherche et technologie, intérieur, emploi et solidarité, culture et communication) et de personnalités qualifiées. Il s'est réuni régulièrement au cours de l'année scolaire 1996-1997 afin d'assurer la coordination et la cohérence de l'évaluation. Il a proposé au ministère de la jeunesse et des sports que soient réalisées, par des organismes indépendants, des études évaluatives. Par ailleurs, il a incité les sites pilotes à mettre en place des comités locaux d'évaluation et à conduire des évaluations méthodiques et rigoureuses. Dans ce cadre, mais de façon inégale, en fonction des moyens mobilisés, les sites ont entrepris des évaluations, certaines étant conduites par des équipes universitaires. Un bilan d'étape a été fait à la mi-juin 1997 sous forme d'une rencontre entre les acteurs concernés, appelée " forum des sites pilotes ". Les actes de ce forum qui vont être publiés constituent un premier rapport de suivi. L'évaluation, partie intégrante et intégrée de l'expérimentation des sites pilotes, sera poursuivie au cours de l'année scolaire 1997-1998 selon les mêmes modalités. Dès lors que l'ensemble des études commanditées sera achevé, un rapport de synthèse sera établi et publié. Dans le même temps, le ministère de la jeunesse et des sports travaille, comme l'a décidé Mme la ministre, au rapprochement avec l'éducation nationale de façon à ce que les démarches soient cohérentes et que les dimensions artistiques et sportives de l'éducation soient davantage présentes tant dans le temps scolaire que dans le temps non scolaire des enfants et des jeunes, afin qu'une réponse politique globale soit apportée à cette question importante de la place et du temps des enfants. Dans ce cadre un groupe de travail interministériel réunissant les cabinets et administrations des ministères de l'éducation nationale, de la culture et de la jeunesse et des sports, dont la première réunion s'est tenue courant septembre, a pour mission d'élaborer cette réponse.
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