Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 26/06/1997
M. Serge Mathieu se référant à sa question écrite no 20176 du 30 janvier 1997 et à la réponse qui lui avait été faite (JO du 27 mars 1997) demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives du bilan global de l'application du protocole signé en août 1992 entre EDF et l'Etat, qui devait permettre d'apprécier l'impact sur l'environnement et le coût pour la collectivité nationale de l'insertion des réseaux électriques. Il avait alors été indiqué que " le bilan global fera l'objet d'une publication dans le courant du deuxième trimestre 1997 et il sera communiqué à la représentation nationale ".
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/10/1997
Réponse. - Dans la réponse à la question écrite posée par l'honorable parlementaire le 30 janvier 1997, il était indiqué que le bilan du protocole signé le 25 août 1992 entre l'Etat et Electricité de France, et relatif à l'insertion des réseaux électriques dans l'environnement, ferait l'objet d'une publication et serait communiqué à la représentation nationale. A l'expérience, il apparaît que la collecte des données sur la durée du protocole, qui fait intervenir de multiples unités d'Electricité de France, s'est avérée plus longue que prévu. Electricité de France, en liaison avec les services de l'Etat, examine maintenant ces résultats afin d'en préparer un document de synthèse. D'ici au mois de novembre 1997, le bilan fera l'objet de la publication indiquée dans la réponse à la question précitée, et rappelée par l'honorable parlementaire.
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