Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'état d'avancement du dossier TGV (train à grande vitesse) Est européen. Il souhaite qu'elle apaise ses inquiétudes quant à l'avenir de ce projet ; inquiétudes suscitées par les récentes déclarations de celle-ci portant sur le tracé du TGV. Ce projet ayant déjà été remis en cause à plusieurs reprises, il souhaiterait obtenir l'assurance qu'il sera bien mené à terme, son importance n'étant plus à démontrer : infrastructure essentielle à la construction européenne, le TGV Est est aussi une liaison garantissant une meilleure irrigation du territoire national. En outre, si rien n'est fait pour moderniser le rail sur le réseau Est, sa marginalisation en cours ne fera que s'accélérer du fait de la déréglementation aérienne.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 21/08/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le TGV Est européen. Le TGV Est européen a été retenu par le Conseil européen d'Essen parmi les quatorze projets prioritaires d'intérêt communautaire. Le 15 mai 1996, le projet d'une ligne nouvelle d'une longueur de 400 kilomètres, entre Paris et Strasbourg, a été déclaré d'utilité publique (DUP) et, à la fin de décembre 1996, le ministre chargé des transports a décidé, après concertation avec les élus locaux, le lancement des travaux d'un premier tronçon de Vaires à Vandières. Le comité de pilotage, qui associe l'Etat, les collectivités concernées et la SNCF, a approuvé un projet de protocole concernant les études de l'avant-projet détaillé (APD) et les travaux préliminaires, pour un montant total de 740 millions de francs (aux conditions économiques de 1994). Les études d'APD devraient pouvoir commencer avant la fin de l'année 1997, dès la signature du protocole relatif aux modalités de réalisation et de financement de ces études. La signature par l'Etat de ce protocole est subordonnée à son approbation par l'ensemble des autres partenaires concernés. Ces études permettront de disposer de tous les éléments techniques et financiers nécessaires pour préciser les conditions de réalisation de ce projet et pour déterminer ainsi la meilleure manière d'améliorer les relations entre le réseau TGV, Paris et les régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace ainsi qu'avec le Luxembourg et l'Allemagne.
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