Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 26/06/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation alarmante de l'axe Dunkerque-Lille de l'autoroute A 25. Le dernier recensement du trafic, publié par le centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie, à partir des comptages de la direction départementale de l'équipement, confirme l'évolution rapide et inquiétante de la circulation sur cette autoroute, constatée, déjà, depuis plus de dix ans. Ainsi, de 1996 à 1997 le trafic entre Dunkerque et Englos a augmenté de plus de 5 %. Des ralentissements de plus en plus longs et de plus en plus nombreux, générateurs d'insécurité, de pollution et de perte de temps, sont observés à partir de l'échangeur de Nieppe. C'est pourquoi des solutions doivent être recherchées, notamment dans l'aménagement d'infrastructures. L'ouverture récente de la rocade nord-ouest, qui permet de contourner le périphérique de Lille, a favorisé la baisse de la circulation d'environ 6 % entre l'échangeur d'Englos et l'entrée de Lille. L'élargissement de l'A 25 à partir de Nieppe, l'évolution de la gare d'Armentières en point d'échange train-voiture, ce qui supposerait la réalisation d'un échangeur Armentières-Sud, sont également des solutions envisageables. Par ailleurs, afin de limiter les migrations alternantes entre la Flandre-Lys et la métropole lilloise, ce qui constitue une des causes de saturation de l'A 25, il est nécessaire, en tout état de cause, de favoriser la création d'activités dans cette zone de bassin d'emploi, en rendant éligible à la prime à l'aménagement du territoire la totalité des sept cantons qui la composent. L'octroi de cette mesure aurait le mérite d'être la moins onéreuse de toutes les solutions envisagées et celle dont l'efficacité serait la plus immédiate. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre rapidement, eu égard à l'urgence de la situation.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/09/1997
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire relative aux mesures prises en faveur de l'amélioration de la circulation sur l'autoroute A 25. Le trafic de l'autoroute entre Dunkerque et Lille est en croissance régulière avec de très fortes fréquentations aux abords de la métropole lilloise. Des élargissements à 2 3 voies ont déjà été réalisés. Cependant, le trafic est encore plus important sur l'autoroute, entre Lille et Paris, et diverses réflexions ont été conduites par l'Etat et la région Nord - Pas-de-Calais (étude intermodale, autoroutes A 24 Lille-Amiens...). Elles doivent être poursuivies avec l'objectif d'aboutir à une meilleure fluidité et à une plus grande sécurité des trafics. Pour les voyageurs, la région Nord - Pas-de-Calais expérimente la décentralisation des transports ferroviaires régionaux ; depuis près de vingt ans, elle a soutenu les efforts financiers de l'Etat pour leur modernisation et celle-ci devrait être poursuivie et amplifiée. La proposition de faire de la gare d'Armentières un point d'échange intermodal voiture-train paraît intéressante pour faciliter l'accès, à partir de l'ouest, à la métropole lilloise. Elle est à étudier par la région, dans le cadre du schéma régional de transports, en concertation avec la communauté urbaine de Lille dont Armentières fait partie. Pour les marchandises, il y a tout avantage à poursuivre les réflexions (dans l'esprit des préconisations de M. Daubresse) pour une meilleure organisation des plates-formes de transport combiné de la région Nord - Pas-de-Calais. L'exiguité du chantier actuel de Lille-Saint-Sauveur conduit à étudier la pertinence d'un transfert de cette activité à l'ouest de l'agglomération, mais d'autres sites sont aussi possibles. Pour ce qui concerne l'octroi de la prime à l'aménagement du territoire à tous les cantons de Flandre-Lys, il faut d'abord rappeler que cette prime constitue une aide directe aux entreprises ; elle relève donc du régime d'encadrement communautaire des aides d'Etat fixé par l'article 93 du traité de Rome. L'application de ce régime a fait l'objet d'une négociation difficile avec la commission, négociation qui a permis d'aboutir en 1995, à une nouvelle carte de la PAT, couvrant une population éligible bien supérieure à ce que proposait initialement la commission. Quatre des six arrondissements du Nord sont ainsi intégralement éligibles, l'arrondissement de Lille et celui de Dunkerque l'étant partiellement. Une refonte de ce zonage doit intervenir au 31 décembre 1999. Elle s'inscrit dans la double réforme en préparation, au sein de la commission européenne du dispositif des aides à finalité régionale, d'une part, et des fonds structurels, d'autre part. C'est dans ce cadre et donc à cette échéance que pourront être examinées les modifications de zonage que vous proposez.
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