Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Paul Blanc appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la liaison transfrontalière TGV Barcelone - Perpignan. Il l'interroge afin de savoir si, selon elle, ce projet présente une parfaite compatibilité entre un nécessaire aménagement de cette partie du territoire et le respect de l'environnement.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 07/08/1997
Réponse. - Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la liaison TGV entre Barcelone et Perpignan. La liaison transfrontalière du TGV Perpignan-Barcelone fait partie des quatorze projets européens d'intérêt communautaire retenus au sommet d'Essen. Elle est inscrite au réseau transeuropéen de transports adopté en juillet 1996 et constitue un grand projet européen d'aménagement du territoire. Elle renforcera également les liens entre deux régions voisines, la Catalogne et le Languedoc-Roussillon, en favorisant leurs liaisons transfrontalières. Il est prévu par le traité franco-espagnol, dont la ratification est en cours, que la liaison Perpignan-Barcelone soit entièrement réalisée à l'écartement européen et accessible aux convois de marchandises. Une partie sensible des transports routiers de marchandises entre la Catalogne et le reste de l'Europe pourra ainsi se reporter sur le rail, ce qui ne manquera pas d'avoir un impact favorable sur l'environnement. Les études de ce projet se poursuivent activement et le Gouvernement devrait ainsi disposer, d'ici à la fin de cette année, de tous les éléments techniques, financiers et socio-économiques, ainsi que des impacts sur l'environnement, qui lui sont nécessaires pour lancer l'enquête d'utilité publique. Le Gouvernement veillera à la qualité de la concertation tant avec les collectivités territoriales qu'avec les associations. Il a la volonté de mettre en oeuvre des solutions techniques qui contribueront à une bonne insertion de ce projet et de ses ouvrages d'art dans un environnement aussi riche et varié que celui de cette région où la chaîne des Pyrénées rencontre le littoral méditerranéen.
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