Politique sociale de l'Union européenne

Question de M. GENTON Jacques (Cher - UC) publiée le 20/06/1997

Constatant que, en France comme chez nos partenaires au sein de l'Union européenne, les citoyens montrent de plus en plus nettement leur souhait que l'Europe place davantage l'aspect social et humain au coeur de ses préoccupations et qu'elle mette l'emploi au rang de ses priorités, M. Jacques Genton demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes d'exposer au Sénat quelles doivent être, selon le Gouvernement, les politiques que l'Union européenne doit mener en ce sens, les réformes qu'elle doit mettre en oeuvre et les moyens auxquels elle doit recourir.

Publiée dans le JO Sénat du 20/06/1997 - page 2037

Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 27/06/1997

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