Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'adoption en avril dernier par les ministres de l'agriculture des quinze pays de la Communauté européenne d'un système permettant l'identification et l'enregistrement des animaux bovins par un double marquage articulaire et un passeport dont les données seront consignées dans un registre tenu par les exploitations et une base de données informatisée dans chaque Etat membre. Il lui demande : 1o à quelle date sera effective en France ce double marquage et quel en sera le coût ; 2o par quels moyens les consommateurs seront-ils avertis de l'identification et de l'enregistrement de l'animal bovin.
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La question est caduque
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