Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à l'intégration sur le Haut conseil à l'intégration. Il lui demande quelle a été, en 1996 et au cours du premier trimestre de 1997, le bilan des actions de ce Haut conseil, quels sont pour 1997 les objectifs qui lui ont été fixés, quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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La question est caduque
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