Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur le Comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Il lui demande quel a été, en 1996 et au cours du premier trimestre 1997, le bilan des actions de ce comité, quels objectifs lui ont été fixés pour 1997 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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La question est caduque
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