Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 29/05/1997
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'inquiétude des maires concernant la diminution assez importante de la dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements. A l'heure où rationalisation budgétaire et proximité doivent être complémentaires, il lui demande quelles mesures il envisage de proposer pour que la stabilité financière prévue en matière de décentralisation aide au développement de l'intercommunalité.
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La question est caduque
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