Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 29/05/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les difficultés de mise en oeuvre du carnet de santé. En effet, une statistique établie par la caisse régionale d'assurance maladie de Loire-Atlantique a démontré que, dans 70 % des cas, les assurés sociaux ne l'utilisaient pas. Eu égard au coût généré par cette mesure, estimé à 250 millions de francs, il considère nécessaire d'adopter des dispositions incitatives, dans la limite du respect dû au secret médical et à la liberté de prescription, tant à l'égard du corps médical qu'à celui de leurs patients. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte entreprendre dans ce domaine.
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La question est caduque
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