Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 29/05/1997
M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les interrogations et inquiétudes que suscite l'éventualité d'un décret portant expérimentation d'une réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Les organisations professionnelles agricoles en particulier craignent que les missions dévolues à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt soient assumées dans un autre cadre et présagent un démantèlement des services déconcentrés du ministère de l'agriculture. Cette perspective alarme les milieux agricoles qui sont convaincus que la mise en oeuvre d'une politique agricole globale et porteuse d'avenir requiert, au sein du Gouvernement, des instances spécialisées aux compétences larges, variées et complémentaires pour garantir la cohérence et l'efficacité de la loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Il lui demande comment il entend rassurer les organisations agricoles attachées au maintien des prérogatives de leurs directions départementales et régionales de l'agriculture et de la forêt.
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La question est caduque
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