Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/05/1997
M. Serge Mathieu se référant à ses déclarations (4 février 1997) demande à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports de lui préciser l'état actuel de la mise en oeuvre des dispositions qu'il avait alors annoncées, tendant à renforcer la sécurité lors des transports collectifs d'enfants, notamment en modifiant le code de la route et en proposant qu'un car d'enfants à l'arrêt soit considéré comme un stop, obligeant les véhicules de la même file à s'arrêter.
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La question est caduque
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