Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/05/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui préciser les perspectives actuelles de l'adaptation des diplômes professionnels, annoncée par ses soins, le 2 septembre 1996, en ces termes : " l'année 1996-1997 sera consacrée à la mise en conformité avec le nouveau cadre réglementaire des 185 brevets de techniciens supérieurs et baccalauréats professionnels, de façon à rendre possible leur délivrance par unités capitalisables à partir de la rentrée scolaire de septembre 1997 ".
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La question est caduque
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