Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 29/05/1997
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur sa profonde inquiétude concernant l'avenir de la filière textile-habillement qui emploie directement plus de 260 000 personnes dans notre pays, et près de 10 000 emplois en Vendée (textile-habillement-chaussure). En effet, la publication de la décision de la commission européenne rend " illégal ", au regard des instances européennes, le dispositif d'allégement de charges sociales du plan textile-habillement du Gouvernement, voté le 12 avril 1996 par le parlement français. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures concrètes et rapides : d'une part pour que le plan textile actuel aille, en l'état, à son terme le 31 décembre 1997 ; et, d'autre part, qu'un nouveau dispositif gouvernemental d'allégement de charges sociales, ciblé sur les salaires les moins élevés, prenne le relais de ce dispositif au 1er janvier 1998. Il en va de l'intérêt de notre pays et de la défense de nos emplois du secteur textile-habillement, si durement touché par la concurrence internationale et pourtant si dynamique, créatif et fortement exportateur pour notre balance commerciale.
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La question est caduque
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