Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 29/05/1997
M. Jean-Paul Delevoye attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les difficultés que semblent rencontrer à nouveau les chasseurs quant au choix des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau, qui faisait l'objet depuis 1994 d'un consensus. Ce problème, qui semblait ainsi disparu grâce à la loi de 1994, refait surface dans le Nord - Pas-de-Calais. C'est pourquoi il souhaite connaître son analyse sur les choix des prochaines dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau dans le Nord - Pas-de-Calais.
- page 1550
La question est caduque
Page mise à jour le