Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 29/05/1997
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'évolution du douloureux dossier des anciens incorporés de force dans le RAD (Reichsarbeitsdienst) et le KHD (Krieghilfsdienst) d'Alsace et de Moselle. Une des solutions évoquées lors d'une concertation à ce sujet en janvier 1997 a été de proposer la création d'un fonds spécifique d'indemnisation concernant ces anciens incorporés de force, fonds dont les modalités restaient encore à définir. Il lui demande quel est l'état d'avancement de ce dossier.
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La question est caduque
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