Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce faite dans sa brochure Un an d'action parue en mai 1996 qu'en 1995 " six nouvelles conventions de partenariat ont été conclues ou renouvelées par son ministère avec des branches professionnelles : la Confédération de la boucherie, la Fédération nationale de la coiffure, la Fédération des entreprises de propreté, la Fédération de la plasturgie, l'Association nationale des industries agro-alimentaires, l'Union des syndicats professionnels de matériels ". Il lui demande quel a été en 1996 le bilan de ces conventions de partenariat, quelles conclusions en ont été tirées pour d'éventuelles nouvelles conventions de partenariat d'ici à l'an 2000.
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La question est caduque
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