Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les appelés du contingent effectuant leur service national au sein d'établissements scolaires classés en zone d'éducation prioritaire ou en établissements sensibles. Il lui demande : 1o quel est à ce jour le nombre d'appelés effectuant leur service national dans les établissements scolaires sensibles ou dans les zones d'éducation prioritaire notamment ceux du département du Rhône ; 2o quel a été en 1996 le résultat des missions de ces jeunes appelés ; 3o quelle est la prévision des effectifs de ces appelés d'ici à l'an 2000, en métropole et notamment dans les zones d'éducation prioritaires des départements de la région Rhône-Alpes.
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La question est caduque
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