Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/05/1997
M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des personnels du comité départemental d'hygiène sociale, du centre d'hygiène sociale Rockefeller et de la fondation franco-américaine, dans le département du Rhône. Ces salariés restant de droit privé, en mission de service public, sont confrontés à un avenir professionnel incertain, les chambres régionales des comptes pouvant être amenées à faire une déclaration de gestion de fait, notamment dans le cas de telles associations. Aussi souhaiterait-il connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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