Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/05/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui préciser les perspectives de publication du rapport du Haut Comité de la santé publique, consacré à la prise en charge du diabète, et plus généralement des maladies chroniques, rapport qui devait " être rendu public au cours des premiers mois de l'année 1997 ", et faire " l'objet d'une étude des services des différentes directions du ministère du travail et des affaires sociales ", afin que, à la lumière des propositions qu'il contiendrait " des mesures seront arrêtées ", ainsi qu'il le lui précisait en réponse à sa question écrite 19306 du 5 décembre 1996.
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La question est caduque
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