Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/05/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les préoccupations des maires de France (La lettre de l'association des maires de France no 19) à l'égard d'un maire qui s'est vu refuser l'allocation du revenu minimum d'insertion (RMI) et vit, depuis dix-sept mois, de sa seule indemnité d'élu, sans couverture sociale. Le refus de le faire disposer du RMI est d'autant plus étonnant que ce cas est, en tous points, similaire à celui d'un autre maire du Gard qui a fait l'objet d'une intervention positive du ministre du travail et des affaires sociales, intervention qui ne semble pas avoir fait jurisprudence. Il lui demande de lui préciser, puisqu'il a été alerté par l'Association des maires de France, la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à régulariser la situation des maires allocataires du RMI, notamment dans les communes de moins de 1 000 habitants.
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La question est caduque
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