Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/05/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les préoccupations des maires de France relatives à la diminution, conséquente et inattendue, de la dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements. Jusqu'à présent, les informations diffusées tablaient sur une croissance globale de 0,63 % à population constante. Or, il apparaît qu'il existe des diminutions importantes de dotations. Les maires demandent une explication technique, précise et chiffrée de cette diminution, regrettant cette évolution à un moment où le Gouvernement souhaite encourager l'intercommunalité et faciliter son développement.
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La question est caduque
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