Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 22/05/1997
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche quant à la responsabilité des enseignants lors des sorties scolaires et des activités physiques de pleine nature. Les textes et circulaires autorisant ces dernières semblent devoir être précisés. Il souhaiterait dont connaître sa position sur ce dossier et les propositions qu'il compte faire, le cas échéant, pour les améliorer.
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La question est caduque
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