Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 22/05/1997
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'exercice de la fonction de directeur d'école. A la fin du mois d'octobre 1996, il annonçait plusieurs mesures visant à améliorer leur situation et, sur la foi de ses dires, les syndicats ont appelé à suspendre le mouvement de grève qui perdurait depuis quatorze mois. Compte tenu du long délai d'attente relatif à l'application des dispositions financières annoncées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer en détail quelles sont les décisions qui sont intervenues concrètement et quelles sont celles qui ne le sont pas encore. Il lui demande en particulier ce qu'il en est de l'arrêté concernant la bonification et de l'indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs d'école de neuf classes.
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La question est caduque
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