Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 22/05/1997
M. Louis Minetti rappelle à M. le ministre du travail et des affaires sociales sa question écrite n° 15645 du 12 mai 1996 qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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