Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 15/05/1997
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'amélioration de l'accès à la formation continue pour les travailleurs dans les pays de l'Union. Il lui rappelle, en effet, que l'accès à la formation continue pour les travailleurs est très inégale entre les pays de l'Union, selon les catégories d'entreprises et de travailleurs. Afin de lutter contre cet état de fait, la Commission européenne a adopté, le 30 avril dernier, un rapport sur le sujet, en avançant un certain nombre de propositions. En particulier, trois mesures peuvent retenir l'attention : tout d'abord, l'ouverture d'une concertation avec les partenaires sociaux sur le thème de l'accès aux compétences ; ensuite, une évaluation comparative des progrès accomplis en la matière (sur la base de rapports régulièrement adressés par les Etats membres et les partenaires sociaux) ; et, enfin, un effort plus marqué en faveur de la formation continue et l'accès aux compétences, un objectif poursuivi depuis deux ans déjà par le programme Leonardo da Vinci (1994-1998) sur la formation professionnelles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position que son ministère entend prendre à l'égard de ces différentes propositions, qui permettraient d'améliorer l'accès à la formation continue dans l'Union et de renforcer, par là même, de manière significative, l'" Europe sociale ".
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La question est caduque
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