Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures d'individualisation des peines de prison notamment le placement à l'extérieur, la semi-liberté et la libération conditionnelle qui permettent d'assurer une sortie de prison progressive et de contribuer à la prévention de la récidive en aidant le condamné à se réadapter par étapes à la liberté. Il lui demande : 1o quel a été en 1996, notamment dans le département du Rhône, le nombre de condamnés qui ont bénéficié : a) d'ordonnances de placement à l'extérieur ; b) des décisions de semi-liberté ; c) de libertés conditionnelles accordées par le juge d'application des peines ; d) de libertés conditionnelles accordées par son ministère ; 2o quel est le pourcentage de condamnés ayant bénéficié de ces mesures et qui ont récidivé ; 3o quelles conclusions il tire du nombre de ces récidives et de leur gravité et si elles ne doivent pas avoir pour conséquence une vigilance beaucoup plus grande dans la décision des mesures d'individualisation des peines de prison.
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La question est caduque
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