Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'Institut des hautes études de la justice créé en 1991 et présidé depuis décembre 1996 par un ancien ministre, premier président de la cour des comptes. Il lui demande quelles ont été, en 1996 et au cours du premier trimestre 1997, les réflexions émises par cet institut sur l'évolution de la justice, quelles conclusions en ont été tirées et s'il envisage au vu de ces réflexions de proposer des mesures dans le sens préconisé par cet institut.
- page 1459
La question est caduque
Page mise à jour le