Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il lui demande quel a été, en 1996 et au cours du premier trimestre 1997, le bilan des actions de cette agence, quels objectifs pour 1997 lui ont été fixés et quels moyens sont mis à sa disposition pour y parvenir.
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La question est caduque
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